République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1799
Dépôt du rapport le 03.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2022
QUE 1799 A
Objet clos le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1799-A | 4 novembre 2022 - 16h | vidéo
QUE-1799-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d'indépendant